Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Mars 2023

Préambule

Le terme ANAF utilisé ci-après désigne l’association ANAF – Association Nationale des Actionnaire de France.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’ANAF utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.anaf-actions.fr
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’ANAF, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1- DONNEES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de l’ANAF sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’ANAF.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, l’ANAF peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéros de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’ANAF aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’ANAF vous informe des points suivants :

      1. Identité du responsable du traitement 

Le responsable du traitement est l’association ANAF ayant son siège social 45 rue Louise Michel à Talant (CP : 21240) .Tél. 07 62 74 00 30

      1. Finalités du traitement

L’ANAF est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) afin d’enregistrer et de gérer les adhésions ;

(b) afin de recueillir des informations lui permettant d’améliorer son Site, ses produits et services (notamment par le biais de cookies) ;

(c) afin  de pouvoir vous contacter par mail, newsletter ou courrier postal pour vous adresser ses publications, vous convier à des réunions, et vous informer de la vie associative.

(d) afin de produire des statistiques.

Quel est notre fondement juridique ?

L’entrée de données personnelles sur le site n’est faite qu’a votre initiative. Lorsque que vous nous communiquez des données personnelles, nous n’utilisons celles-ci que dans le cadre de notre intérêt légitime à apporter à nos visiteurs et adhérents les services proposés.

      1. Destinataires 

Vos données personnelles ne sont collectées qu’à votre initiative à l’aide des formulaires proposés. Seule l’ANAF en est destinataire. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, sauf les prestataires auxquels l’ANAF fait appel, notamment pour l’édition de son agenda annuel. Ni l’ANAF ni l’un quelconque de ses prestataires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.
L’ANAF s’assure de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. 

      1. Durée de conservation 

Vos Informations Personnelles sont conservées par l’ANAF uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus. Cette durée ne saurait en tout état de cause excéder 25 mois après que vous ayez manifesté votre souhait de ne plus être adhérent, soit de manière formelle, soit en ne renouvelant pas votre adhésion.

      1. Droits Informatique et Libertés 

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.

> Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’ANAF, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de de demande par courrier électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://url.i-com.fr/cnildroitacces

> Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous permet de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant au cas où elles seraient inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. Nous vous demandons aussi de prouver votre identité (cf. ci-dessus)

https://url.i-com.fr/cnildroitrectification

> Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que lorsqu’il est fondé sur des motifs légitimes tenant à votre situation particulière. 
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. Nous vous demandons aussi de prouver votre identité (cf ci-dessus). 
https://url.i-com.fr/cnildroitopposition

L’ANAF se réserve le droit de résilier votre adhésion s’il advient que les rectifications ou l’opposition que vous lui avez signifiées ne lui permette plus de gérer votre adhésion conformément à ses objectifs.

      1. Délais de réponse

ANAF s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 3 mois à compter de la réception de votre demande.

      1. Plainte auprès de l’autorité compétente 

Si vous considérez qu’ANAF ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :

https://url.i-com.fr/cnilplaintesinternet

      1. Contact

Si vous avez une question concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à contact@anaf-actions.fr

      1. Informations Complémentaires

Votre consentement est valable 6 mois, passé ce délai, vous devrez réaccepter les cookies.
La durée de vie des cookies est de 13 mois, aucune prolongation automatique de cette durée lors de vos nouvelles visites.
Les données personnelles de plus de 2 ans seront supprimées automatiquement.

2- POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS (COOKIES)

Lors de votre première connexion sur le site web d’ANAF vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie 1) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie 2)

      1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de l’ANAF

L’ANAF, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur (ou tout autre support mémoire) de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion, ou traceurs) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile afin de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque l’ANAF a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web d’ANAF, leur nom, ainsi que leur finalité.

      1. Configuration de vos préférences sur les cookies 

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment
Lors de votre première connexion sur le site web de l’ANAF, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web l’ANAF (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

      1. Les cookies exemptés de consentement
        Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l’ANAF.
      2. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
        Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
        De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience du service de statistiques d’OVH. L’ANAF n’a pas recours à des cookies publicitaires ni aux cookies de partage de réseaux sociaux.

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visités). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de l’ANAF. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet.

Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies ;

  • La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
    ATTENTION : nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, ANAF décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
    Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation.
    Veuillez prendre connaissance ci-dessous des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://url.i-com.fr/cookiescnillL