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La fiscalité des comptes-titres
Cette fiche traite des comptes-titres « ordinaires ». Voir également la fiche consacrée à la fiscalité des PEA.
Combien de comptes-titres ?
Une personne peut posséder autant de compte titres qu’elle le souhaite dans autant d’établissement financier le proposant. Il n’y a pas d’âge minimum pour y souscrire et aucun plafond contrairement au PEA.
La fiscalité des plus-values mobilières :
La fiscalité est calculée sur la plus-value des ventes réalisées au cours de l’année civile pour tous les compte-titres détenus et tout établissement financier confondu. En cas de moins-values, elles sont imputables sur les gains réalisés la même année et, le cas échéant, sur les dix années suivantes.
L’impôt sur le revenu :
Depuis le 1 er janvier 2018, les plus-values mobilières sont soumises, par défaut, à une flat-tax de 30% qui sera opérée lors de la déclaration d’impôt.
Il est cependant possible d’opter pour une imposition au barème progressif. Cette option, à demander lors de la déclaration des revenus, concerne alors l’ensemble des revenus de placements financiers. L’option permet de bénéficier d’éventuels abattements pour durée de détention, mais uniquement lorsque les titres ont été acquis avant 2018.
Abattement de droit commun de 50% pour une durée de détention comprise entre 2 et 8 ans, de 65% à partir de 8 ans. Il est applicable aux cessions d’actions, de parts sociales et de FCP à risque (ainsi qu’aux OPCVM composés à au moins 75% de ces titres)..
Les cotisations sociales :
Les plus-values mobilières sont soumises aux contributions sociales dès le premier euro, quel que soit le mode d’imposition (PFU ou barème, et sans tenir compte des abattements). Le taux global de cotisations sociales est fixé à 17,2% depuis le 1 er janvier 2018.
La fiscalité des revenus mobiliers
Les revenus mobiliers perçus depuis le 1 er janvier 2018 sont soumis par défaut au PFU de 30%.
Les revenus d’obligations (coupons)
Les revenus d’obligations sont soumis, lors de leur versement, à un prélèvement social de 17,2% depuis le 1 er janvier 2018 et à un prélèvement fiscal de 12,8%. La fiscalité applicable est identique à celle des autres produits de placement à revenu fixe et permet de bénéficier dans certains cas d’une dispense de prélèvement et d’opter pour une imposition au barème avec prise en compte de la CSG déductible.
Les dividendes- revenus d’actions
Les revenus d’actions sont soumis au prélèvement fiscal de 12,8% et aux prélèvements sociaux de 17,2% qui sont opérés au fil de l’eau lors de leur versement.
Les foyers fiscaux dont le Revenu fiscal de référence de l’avant dernière année est inférieur à 50.000 euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75.000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune, peuvent demander à être dispensés du paiement du prélèvement fiscal. Cette option est à demande avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement, par déclaration sur l’honneur remise à l’établissement bancaire payeur.
Enfin, lors de la déclaration d’impôt, une option d’imposition au barème pour l’ensemble des revenus du capital est disponible. Si elle est exercée le montant brut des dividendes, retenu dans le total du revenu imposable soumis au barème, sera réduit d’un abattement de 40%. L’option permet également de bénéficier de 6,8% de CSG déductible des revenus sur les 17,2% de cotisations sociales payées .
